Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/12/23

1. Déclaration générale

Logement Adapt attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur et a à cœur de contribuer à la protection des Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité des Données.

Cette politique a pour objectif d’informer des Traitements réalisés par Logement Adapt ainsi que des mesures tant techniques qu’organisationnelles qu’elle met en place pour protéger les Données et les droits des utilisateurs de nos services.

Cette rubrique vise à expliquer les Traitements des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Logement Adapt ainsi que la manière dont chacun peut exercer ses droits.

Il est recommandé de lire attentivement la présente « Politique de confidentialité et Protection des données personnelles » (dénommée « Politique de confidentialité ») car elle contient des informations importantes sur les données à caractère personnel.

2. Données faisant l’objet d’un Traitement

Nous collectons les Données de nos prospects, nos clients et de manière générale, de tous les utilisateurs de nos services.

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné sont collectées et traitées.

Néanmoins, certaines Données sont transmises à des tiers ou subissent un Traitement particulier au titre d’une obligation légale, contractuelle ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Certaines Données sont collectées directement auprès des utilisateurs, d’autres sont collectées automatiquement.

Les Données collectées directement auprès des utilisateurs de nos services

Le consentement au Traitement des Données est recueilli directement et explicitement auprès des utilisateurs. Il est possible, à tout moment exercer ses droits tels que décrits à l’article 7 du RGPD (« Consentement »).

En souscrivant à nos services, l’utilisateur peut être amené à transmettre des Données relatives à son identité à savoir nom, prénom, éventuellement fonction, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone (fixe ou portable).

Seules seront demandées les Données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite.

Les Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque l’utilisateur :

• rempli un formulaire de contact sur le site
• prend contact avec nos services : par téléphone, email ou tout autre moyen de communication
• signale un problème relatif au site ou à nos services
• accepte de recevoir des newsletters, emailing, etc.

En cas d’exercice des droits, les Données inscrites sur la carte d’identité feront également l’objet d’un Traitement ayant pour seule finalité, l’exécution de la demande.

Les Données collectées automatiquement

Logement Adapt est susceptible de collecter automatiquement des Données relatives aux connexions de leurs utilisateurs.

Notamment :

• identifiants : adresse IP
• connexions : les témoins de connexion (cookies tels que précisés aux mentions légales du site), balises web, type de navigateur, types et versions de navigateurs internet utilisés, système d’exploitation, parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel il est accédé, le nombre de clics, la durée de consultation sur la page, les numéros de téléphone utilisés pour nous contacter etc.

Ces Données sont collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur l’appareil permettant d’accéder au contenu consulté. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique aux utilisateurs.

Il est possible, à tout moment, de désactiver les cookies en paramétrant les navigateurs à cette fin. Toutefois et dans cette hypothèse, il se peut que l’accès au site et aux services de la société soient réduits.

3. Les finalités du Traitement

Logement Adapt utilise les Données qui lui sont confiées uniquement en accord avec la règlementation relative à la protection des Données personnelles.

Les Données font l’objet d’un Traitement dont les finalités sont explicitées au moment du Traitement.

Logement Adapt utilise les Données notamment pour :

• Permettre d’accéder aux différents services proposés ;
• Améliorer et optimiser l’expérience client ;
• Répondre aux demandes d’informations et apporter des conseils ;
• Gérer les clients et prospects (CRM, listing prospects) ;
• Prendre contact avec les utilisateurs pour des besoins marketing propres à Logement Adapt ;
• Fournir des offres et informations pertinentes personnalisées ;

Ces Traitements incluent notamment la gestion et l’exécution des prestations et services (envoi d’informations,  gestion des prises de rendez-vous, interventions, lutte contre la fraude, traitement des réclamations, facturation, les commentaires et avis, éventuels jeux-concours, recouvrement, Données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition).

La Personne pourra être contactée par la société, pour tout objet en lien directement ou indirectement avec les prestations ou services demandés, notamment par courrier, courriel, téléphone, SMS et MMS.

Les Données de la Personne peuvent faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du Groupe LOGISTA HOMETECH pour un traitement mutualisé, avec d’autres Données, collectées via les services proposés par les autres entités du Groupe (par exemple, les services mutualisés en charge de la relation client, le centre de relations client, du commerce électronique, de la communication, des affaires juridiques, de la finance, de l’audit interne, de la gestion informatique et de la sécurité pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité et pour fournir à la Personne un niveau de service uniforme dans toutes les sociétés du Groupe).

La Personne peut autoriser les sociétés du groupe LOGISTA HOMETECH à traiter ses Données à des fins de prospection commerciale.

De manière générale, les Données collectées sont destinées à Logement Adapt et aux sociétés du groupe LOGISTA HOMETECH et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles la société peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Les sociétés du groupe LOGISTA HOMETECH veillent au respect par leur personnel et par leurs sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Les sociétés du groupe LOGISTA HOMETECH exigent de leurs sous-traitants et de leur personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès aux Données notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf interdiction légale, les sociétés du groupe LOGISTA HOMETECH informeront les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de la part de l’utilisateur ou obligation légale ou contractuelle incombant à la société, cette dernière ne transmet jamais de Données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle un consentement initial a été recueilli.

4. Base légales

Nous recueillons et utilisons les Données à caractère personnel des Personnes ou prospects en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Logement Adapt a obtenu le consentement préalable de la Personne (par exemple lorsqu’elle s’abonne à notre newsletter). Avec cette base juridique particulière, la Personne peut révoquer son consentement à tout moment en exerçant son droit d’opposition ;
• le Traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre une société du Groupe LOGISTA HOMETECH et la Personne;
• les sociétés du Groupe LOGISTA HOMETECH ont un intérêt légitime pour effectuer le Traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par les intérêts, droits fondamentaux ou libertés de la Personne;
• les sociétés du Groupe LOGISTA HOMETECH doivent traiter les Données à caractère personnel des Personnes afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

5. Stockage des Données

Les sociétés du groupe LOGISTA HOMETECH réalisent l’ensemble des Traitements des Données personnelles et conservent les Données collectées sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

6. Durée de conservation des Données

Les Données personnelles sont conservées et utilisées pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations et services augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription et/ou obligations légales de conservation de certaines Données.

Ainsi :

• les Données nécessaires à la gestion des commandes, des contrats et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans après celle-ci au titre des obligations comptables ;

• les Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à trois (3) ans à compter de la dernière livraison du bien ou de la fin de l’exécution de la dernière prestation contractuelle (par exemple, à compter du dernier contact d’un client, du terme d’un contrat de prestation de service) ;
• les Données nécessaires à la prospection d’un non-client sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• les Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ;
• les cookies utilisés sur notre site internet sont stockés pendant au maximum 11 mois à compter du moment où ils ont été installés sur l’appareil du Client.
• à l’issue des 11 mois de consentement, nous redemandons automatiquement le consentement de l’utilisateur.

Au-delà, les Données sont supprimées sauf autorisation expresse de les conserver.

7. Droit individuel sur les Données personnelles

Sous réserve d’en remplir les conditions, toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation et, si la technique le permet, à la portabilité de ses Données personnelles. Pour exercer ce droit, il convient d’adresser sa demande avec une copie d’un titre d’identité légalement reconnu par courrier postal à : DPO LOGISTA HOMETECH, 7 rue Jean Lecanuet, entrée B, 62000 Arras, ou par courriel à : dpo@logistahometech.fr .

Lorsque le Traitement des Données personnelles s’appuie sur un consentement exprès, la personne peut à tout moment décider de le retirer. Si le consentement est retiré, cela n’affectera pas les Traitements des Données à caractère personnel fondés sur d’autres bases juridiques, telles que le cas échéant, la conservation des Données de commande conformément à la loi applicable.

Toute personne dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurisation

Les sociétés du Groupe LOGISTA HOMETECH prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des Données collectées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.

Conformément aux dispositions du RGPD, les sociétés du Groupe LOGISTA HOMETECH s’engagent à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Les sociétés du Groupe LOGISTA HOMETECH mettent en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, les sociétés du Groupe LOGISTA HOMETECH veilleront à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

Toutefois au vu de la structure et des évolutions constantes d’Internet et des réseaux, les sociétés du Groupe LOGISTA HOMETECH ne peuvent s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat : en cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, les sociétés du Groupe LOGISTA HOMETECH s’engagent à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les mesures nécessaires pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

9. Cadre juridique

Les informations que la Personne communique étant indispensables pour le Traitement de son dossier, leur absence entraîne la déchéance des garanties prévues au contrat passé entre la Personne et les sociétés du Groupe LOGISTA HOMETECH.

Dans le cadre d’un contrôle de qualité, les conversations téléphoniques ayant eu lieu entre le Client ou ses locataires et les services des sociétés du Groupe LOGISTA HOMETECH pourront donner lieu à enregistrement.

Si la Personne, répondant à la définition du terme « consommateur » du code de la consommation, ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique par un tiers, elle peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

10. Information cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

En consultant notre site internet, des traceurs, appelés « cookies » sont déposés lors de la visite de chaque internaute.

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’appareil utilisé pour se connecter (ordinateur, tablette, téléphone…) par le serveur de notre site internet ou par un serveur tiers.

Le recours aux cookies permet de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de la Personne lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.

Les différents types de cookies utilisés :

Notre site internet utilise des cookies déposés par la Société et/ou ses partenaires :

• des cookies « techniques » pour l’identification de la session la Personne, mémorisation de ses préférences, etc. ;
• des cookies « analytiques » utilisés à des fins statistiques permettant de mesurer l’audience du site internet et d’améliorer leurs performances.
• des cookies « publicitaires » permettant la réalisation de publicités ciblées et la personnalisation des contenus qui sont présentés. En naviguant sur notre site internet, la Personne pourrait donc recevoir des publicités adaptées à son profil ainsi que des campagnes publicitaires.

Gestion des cookies :

En naviguant sur notre site internet, la Personne a le choix entre autoriser expressément l’usage des cookies que nous utilisons ou de les désactiver.

Préférence pour tous les services :

Si la Personne décide de désactiver les cookies, elle pourrait ne pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site internet.

11. Evolution de la Politique de confidentialité

Le Groupe LOGISTA HOMETECH se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, le Groupe LOGISTA HOMETECH s’engage à publier la nouvelle version sur son site internet.

Lorsque des changements à la présente Politique de confidentialité seront effectués, nous modifierons la « Date d’entrée en vigueur » en en-tête de la présente Politique de confidentialité pour indiquer la date à laquelle les changements entreront en vigueur.

Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous en informerons les Clients par le biais d’un avis de modification au début de la présente Politique de confidentialité.