Dans un contexte où le bien-être des personnes âgées et à mobilité réduite est au cœur des préoccupations, le crédit d’impôt représente un véritable coup de pouce financier.
Vous vous demandez comment rendre votre domicile plus accessible tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt ? Dans cet article, Logement Adapt’ va vous expliquer qui peut bénéficier du crédit d’impôt et comment le percevoir !
Crédit d’impôt : qu’est-ce que c’est ?
En tant que mesure fiscale, le crédit d’impôt offre aux contribuables la possibilité de déduire directement une portion de leurs dépenses liées à des domaines spécifiques du montant de leur impôt sur le revenu.
Contrairement à une simple réduction d’impôt, le crédit d’impôt a l’avantage d’être directement déductible de l’impôt dû, ce qui peut conduire à un remboursement partiel, voire total.
Cette mesure fiscale peut s’appliquer pour les dépenses liées à l’adaptation du domicile pour les personnes âgées, les travaux de rénovation énergétique, les frais de garde d’enfants, et bien d’autres.
L’adaptation du logement et le crédit d’impôt
Vous souhaitez rendre votre domicile plus adapté et sécurisé pour les personnes âgées ou à mobilité réduite ? Bonne nouvelle ! Initialement, il était prévu que cette mesure fiscale serait en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Récemment, les autorités ont prolongé cette initiative de deux années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2025. Cela signifie que vous avez encore du temps pour réaliser vos travaux !
Le montant reste le même qu’auparavant. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 25 % du montant total des dépenses engagées pour ces aménagements. Pour une personne seule, la limite est fixée à 5 000 €, tandis que pour un couple, elle s’élève à 10 000 €. De plus, chaque personne à charge peut donner droit à une majoration de 400 €.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’adaptation du logement ?
Le crédit d’impôt visait initialement à soutenir ceux qui entreprenaient des travaux pour rendre leur résidence principale plus accessible, que ce soit en tant que propriétaires, locataires ou hébergés gratuitement, à condition qu’au moins l’un des membres du foyer remplisse l’un des critères suivants :
- Être âgé de plus de 60 ans et avoir une perte d’autonomie évaluée entre GIR 1 et 4 sur la grille AGGIR.
- Être une personne handicapée avec un taux de handicap d’au moins 50 %.
- Être une personne invalide.
Maintenant prolongé jusqu’en 2025, celui-ci voit ses conditions d’application ajustées pour se concentrer davantage sur les ménages intermédiaires et sur une sélection réduite d’équipements d’adaptation du logement.
Peut-on cumuler le crédit d’impôt avec MaPrimeAdapt’ ?
Non, le crédit d’impôt ne peut malheureusement pas être cumulé avec MaPrimeAdapt‘, une aide plus récente consolidant trois dispositifs existants pour simplifier les démarches.
En fusionnant les trois programmes, à savoir l’Aide Habiter Facile de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), l’Aide Bien Vieillir chez Soi des caisses de retraite, et le Crédit d’Impôt Accessibilité, l’objectif est de simplifier les démarches et les rendre plus accessibles aux seniors et aux personnes handicapées.
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Comment percevoir le crédit d’impôt ?
- Faites les travaux nécessaires : Engagez les travaux d’adaptation ou de sécurisation de votre domicile pour les personnes âgées ou à mobilité réduite par un professionnel certifié RGE.
- Gardez vos factures : Conservez précieusement toutes les factures et justificatifs de paiement relatifs à ces travaux. Ils seront nécessaires pour prouver vos dépenses.
- Remplissez votre déclaration d’impôts : Lorsque vient le temps de remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu, reportez le montant total TTC des travaux réalisés dans la case 7WJ.
- Laissez l’État s’occuper du reste : Une fois votre déclaration d’impôts traitée, l’État prendra automatiquement en charge le versement du Crédit d’impôt sur votre compte.
Les erreurs à éviter lors de la demande de crédit d’impôt
L’erreur numéro 1 est d’oublier de conserver les justificatifs… Assurez-vous de conserver toutes les factures, devis et documents justificatifs liés aux dépenses éligibles au crédit d’impôt. Ces documents sont essentiels pour prouver la légitimité de vos demandes.
L’erreur numéro 2 est de ne pas remplir correctement la déclaration d’impôt. Lorsque vous indiquez le montant des dépenses, assurez-vous de le faire dans la case appropriée. Vous éviterez des complications et des retards dus à une erreur de saisie !
L’erreur numéro 3 est de ne pas respecter les critères d’éligibilité. Avant de demander cette mesure fiscale, assurez-vous que vos dépenses correspondent aux critères établis par la loi. Des dépenses non admissibles peuvent entraîner un rejet de la demande.
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour réussir au mieux votre demande de crédit d’impôt !
